Droits et obligations des apprentis
En tant qu’apprenti, vous êtes salarié de l’entreprise qui vous emploie. Vous bénéficiez donc des mêmes droits que les autres salariés, et êtes soumis tout comme eux à un certain nombre d’obligations.
1) Quels sont mes droits ?
En tant que salarié :
- vous percevez une rémunération (entre 25 % et 78 % du Smic) ;
- vous bénéficiez d’une couverture sociale : vous êtes affilié au régime de protection sociale dont dépend votre employeur, vous bénéficiez des congés maladie et de maternité/paternité… ;
- vous avez droit aux congés payés : soit 5 semaines par an auxquelles s’ajoutent 5 jours de congés supplémentaires pour préparer les examens ;
- vous avez droit à une période d’essai de 45 jours au moment de votre embauche ;
- vous bénéficiez d’un examen médical dans les deux mois qui suivent votre embauche ;
- vous pouvez participer aux élections professionnelles de l’entreprise (si vous remplissez les conditions d’électorat et d’éligibilité).
Votre statut d’apprenti vous donne droit à :
- une carte nationale d’apprenti (ou carte étudiant des métiers) qui donne accès à de nombreux avantages et réductions ;
- une exonération d’impôts sur le revenu si votre salaire ne dépasse pas le Smic annuel.
2) Quelles sont mes obligations ?
En tant qu’apprenti, vous vous engagez à :
- assister aux cours dispensés au sein de votre organisme de formation ;
- être présent chez votre employeur et à respecter les horaires de travail qui figurent dans votre contrat ;
- effectuer les travaux qui vous sont confiés par votre employeur ;
- respecter les règlements intérieurs, les consignes et le matériel, au sein de l’organisme de formation comme chez votre employeur ;
- vous présenter aux examens ;
- transmettre les justificatifs nécessaires en cas d’absence.
En cas de difficulté avec votre employeur, vous pouvez contacter le médiateur de l’apprentissage désigné par la chambre consulaire dont il dépend : Chambre de commerce et d’industrie pour les entreprises commerciales ou industrielles, Chambre des métiers et de l’artisanat pour les entreprises artisanales, Chambre d’agriculture, pour les entreprises agricoles.
Ce médiateur a pour mission d’intervenir pour essayer de résoudre les conflits entre l’employeur et vous.